Politique de Confidentialité

Votre Entreprise SaaS s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Votre Entreprise SaaS
123 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
RCS Paris : 123 456 789
Email : contact@votre-site.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale (pour la facturation)

3.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de géolocalisation approximative

3.3 Données d'utilisation

• Historique des connexions
• Fonctionnalités utilisées
• Messages et communications via le chat
• Fichiers uploadés
• Préférences et paramètres

3.4 Données de paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions
• Données de carte bancaire (traitées par nos partenaires de paiement)

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture du service

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Accès aux fonctionnalités de la plateforme
• Stockage et sauvegarde de vos données
• Communication via le système de chat

4.2 Gestion commerciale

• Facturation et gestion des paiements
• Gestion de la relation client
• Support technique et assistance
• Communication commerciale (avec votre consentement)

4.3 Amélioration du service

• Analyse de l'utilisation de la plateforme
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Optimisation des performances
• Tests et débogage

4.4 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des données pour les besoins légaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services souscrits
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service et la sécurité
• Consentement : pour les communications marketing et les cookies non essentiels
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

6.1 Prestataires de services

• Hébergement : Supabase (Europe)
• Paiements : Stripe (conformément à leurs politiques)
• Email : Resend (pour les notifications)
• Analytics : Google Analytics (avec anonymisation)

6.2 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.

6.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de marketing : jusqu'au retrait du consentement
• Données supprimées : suppression définitive sous 30 jours

Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des besoins statistiques.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : données chiffrées en transit et au repos
• Authentification : authentification forte et gestion des sessions
• Accès : accès restreint aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance : monitoring et détection d'intrusions
• Formation : sensibilisation de nos équipes à la protection des données

En cas de violation de données, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à prendre toutes les mesures nécessaires.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à contact@votre-site.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

10.1 Cookies essentiels

• Authentification et sécurité
• Fonctionnement de la plateforme
• Préférences utilisateur

10.2 Cookies analytiques

• Mesure d'audience
• Analyse du comportement
• Amélioration du service

10.3 Cookies marketing

• Publicité ciblée
• Réseaux sociaux
• Suivi des conversions

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@votre-site.com
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse : 123 Rue de la Paix, 75001 Paris, France

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr